Historique de l'APIGQ h2-sep

1964 – Naissance du syndicat des ingénieurs

En février 1964, les ingénieurs œuvrant pour le gouvernement du Québec forment le Syndicat professionnel des ingénieurs du gouvernement du Québec (SPIGQ), premier syndicat de professionnels de la fonction publique, et ce, en dépit de l’opposition de la Corporation des ingénieurs professionnels du Québec (devenu l’OIQ). En avril 1964, les ingénieurs d’Hydro-Québec empruntent la voie tracée par le SPIGQ.

Grève 1966

Cette même année, le Code du travail donne officiellement le droit aux travailleurs de la fonction publique de se syndiquer. Au cours de la même année, des représentants des ingénieurs du gouvernement, d’Hydro-Québec et de la ville de Montréal se réunissent pour fonder la Fédération des ingénieurs et des cadres du Québec (FICQ) qui s’affilie à la CSN.

En 1965, le gouvernement libéral de Jean Lesage légifère pour soustraire les employés de la fonction publique de l’application du Code du travail, les privant ainsi de leur droit de négocier l’ensemble de leurs conditions de travail. La Loi de la fonction publique devient en 1978 la Loi sur la fonction publique. Elle accorde le droit aux employés de l’État de s’associer, de négocier ou de faire la grève sous certaines conditions. Par contre, elle fixe certaines limitations aux sujets pouvant faire l’objet de négociation. Le champ de négociation sera rongé davantage au cours des années. Ainsi, il devient interdit de négocier la classification, la période de probation d’emploi, la répartition des effectifs, etc.

En 1966, les professionnels de six syndicats, dont les ingénieurs, se regroupent sous le Conseil syndical des professionnels du gouvernement du Québec. Le 9 mai 1966, ils déclenchent une grève qui durera 12 semaines. Outre de meilleurs salaires, ils souhaitent mettre fin au patronage. En août 1966, leur première convention collective leur assure notamment de meilleurs salaires et un plan de classification. En 1968, le Syndicat professionnel des ingénieurs du gouvernement du Québec se saborde pour s’intégrer à un nouveau syndicat, le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Au cours des années, plusieurs événements marquants surviennent. En voici quelques-uns :

  • 1973, une loi crée le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
  • 1974, le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique est adopté;
  • 1975, une requête en accréditation pour représenter les occasionnels est déposée.  Cette accréditation est obtenue en 1977.

En connaître davantage sur la sécurité d’emploi

1986 – Création de l’APIGQ

Au début des années 80, la récession économique fait bondir le taux de chômage à 15 %.  Le gouvernement décide de réduire le salaire des employés de l’État de 20 % pendant les trois premiers mois de 1983 et le gel d’un échelon.  Il adopte la loi 105, fixant alors les conditions de travail pour les trois années subséquentes. À cette époque, les ingénieurs du gouvernement du Québec et ceux d’Hydro-Québec ont des salaires comparables. À partir de ce moment, un immense fossé se creusera.

Un vent d’insatisfaction s’élève chez les membres ingénieurs du SPGQ. Ceux-ci critiquent la revendication du SPGQ d’une échelle salariale unique pour tous les professionnels du gouvernement et le 27 juillet 1986, est créée l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement (APIGQ). De plus, outre une rémunération basée sur la complexité de leur emploi, ces ingénieurs souhaitent un régime de retraite qui prend en compte leurs particularités (arrivée tardive dans la fonction publique, retraite plus tardive entraînant un départ à la retraite décalé, etc.) et l’abolition de la clause de l’exclusivité de service pour le gouvernement.

Un long et dur combat débute pour obtenir l’accréditation des ingénieurs du gouvernement. Ainsi , soit plus de 70 % des ingénieurs. À l’automne 1987, 192 ingénieurs réunis en assemblée décident de prendre leur destinée en main et de transformer officiellement l’APIGQ en syndicat. L’Association est vite confrontée à des difficultés financières. Sur une base volontaire, ses membres acceptent de lui verser immédiatement 20 $, sans garantie de succès.

Un des éléments importants pour obtenir l’accréditation est d’en circonscrire le  nombre de membres.  La mise sur pied d’un fichier des membres fiable est un élément déterminant. Au contraire du SPGQ qui dispose des informations sur les ingénieurs à partir du système de paie du gouvernement, la collecte d’informations se fait sur une base volontaire. On identifie des bénévoles chargés de la collecte d’informations dans chaque milieu de travail et de faire signer des cartes d’adhésion. De plus, il faut préparer un dépôt en vue de la future négociation et élaborer les Statuts et règlements de l’APIGQ. En résumé, tout est à faire.

La période de maraudage court du 5 avril au 5 mai 1988. À la fin de cette période, plus de 90 % des 1 000 ingénieurs ont signé une formule de révocation du SPGQ et un formulaire d’adhésion à l’APIGQ. Pour contsrer cette offensive, le SPGQ met sur pied le « Comité des ingénieures et des ingénieurs » pour mieux cerner leurs aspirations. Trop peu, trop tard! Le 4 mai 1988, l’APIGQ dépose au Tribunal du travail une requête en accréditation accompagnée de 850 formulaires d’adhésion. Le SPGQ s’y oppose. Après quatre jours d’audition, le 22 septembre 1988, la Cour accrédite l’APIGQ « pour représenter les ingénieurs membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou admis à l’étude de la profession ».

Que la négociation débute se disent les ingénieurs. Ils vont rapidement constater que sans rapport de force, point de salut!

1990 – Les durs premiers pas

Au début des années 1990, la négociation est difficile et teintée de mauvaise foi. Les membres de l’APIGQ manifestent. L’APIGQ et ses membres multiplient les rencontres avec ministres et députés.

L’argumentaire est solide, la cause est juste, la motivation des ingénieurs est élevée, mais ça ne sera pas suffisant. Il manque un solide rapport de force. Le 10 juillet 1991, le président du Conseil du Trésor, M. Daniel Johnson, procède par loi spéciale (Loi sur le plafonnement provisoire dans le secteur public) pour fixer les premières conditions salariales des ingénieurs. L’APIGQ dépose une plainte de négociation de  mauvaise foi contre le gouvernement qu’elle laissera tomber à l’occasion de la signature de sa première convention collective le 10 novembre 1992.

L’APIGQ obtient l’échelle salariale « strate I », deux lettres d’entente concernant des études de relativité interne et externe. Selon le gouvernement, il s’agit d’un passage obligé pour obtenir des augmentations salariales. Ces études devaient durer un an (elles ont plutôt duré 9 ans!).

Les études de relativité salariales débutent en février 1993. Les difficultés surgissent rapidement. Seule l’étude de relativité interne intéresse vraiment le gouvernement. Pire, il ne souhaite pas réellement adapter la grille de facteurs utilisée pour évaluer les professionnels du SPGQ aux particularités des ingénieurs (obligation de résultats, scolarité plus longue, juniorat, etc.). Une bataille de plusieurs années s’engage pour qu’il respecte ses engagements.

Le 17 juin 1993, l’APIGQ subit une seconde loi spéciale (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal ou loi 102). Cette loi prolonge les conventions collectives pour 2 ans, gèle les salaires et fixe une récupération de 1 % de la masse salariale. L’APIGQ propose à l’employeur une récupération de 2 %. Le premier 1 % appartiendrait à l’employeur. L’APIGQ présente des gains de productivité notamment au regard de la sous-traitance et de l’organisation du travail. L’employeur refuse ces propositions et la récupération de 1 % se traduit par la prise de trois congés forcés non payés pendant la période des fêtes.

Au cours du mois de juin 1993, le gouvernement libéral adopte aussi la loi 198 (appelée aussi opération réalignement) qui vise à diminuer les effectifs de la fonction publique de 12 % sur cinq ans. Chaque ministère est mis à contribution. Cette opération qui force les ministères à déterminer où couper a des effets sur l’effectif ingénieur. Cela force le report de la collecte de données pour l’étude interne de mai 1994 à l’automne 1994. De plus le gouvernement veut réviser la classification. À plusieurs égards, les études de relativité salariale et la classification deviendront indissociables. Entre-temps l’APIGQ ne se satisfait toujours pas des études salariales portant sur les ingénieurs.

1995 – Les études de relativité s’enclenchent

Le Parti québécois revient au pouvoir en septembre 1994. Une entente-cadre sur l’organisation du travail est signée en février 1995 avec plusieurs syndicats de la fonction publique. Cette entente vise à identifier des économies, améliorer l’efficacité des services à la population, etc. L’entente prévoit la mise en place de comités ministériels sur l’organisation du travail (CMOT). L’APIGQ lie son adhésion à l’entente à un déblocage des études de relativité.

Une rencontre avec la Présidente du Conseil du trésor d’alors, Mme Pauline Marois, a lieu en janvier 1995 mais l’APIGQ n’adhèrera à l’entente que le 15 février 1996. En janvier 1996, des ententes ont lieu dans différents ministères pour éviter des coupures de personnel. Le ministère de l’Environnement et Faune (MEF) convient de la première entente de ce type avec les syndicats. Sur une base volontaire, les employés peuvent diminuer leur nombre d’heures de travail. L’argent épargné demeure affecté à la masse salariale. Malgré cela, le MEF supprimera 130 postes  en mars 1997, dont ceux occupés par 18 ingénieurs.

Le 13 juin 1996, l’APIGQ signe une convention prévoyant la poursuite des études de relativité. L’entente prévoit un montant forfaitaire de 0,5 % et des augmentations d’échelles de 1 % au 1er janvier 1997 et 1998. Enfin les parties s’engagent à organiser un Colloque de l’ingénieur. La loi 102 est abrogée. Au cours de cette période, le gouvernement accepte enfin d’incorporer à la grille d’analyse de l’étude interne, les critères de scolarité, du stage obligatoire et des obligations statutaires ainsi que de considérer dans l’étude externe, les montants de rémunération associés aux structures de classification et de rémunération dans les entreprises échantillonnées. Aussi, la conduite simultanée des études est aussi acceptée par le gouvernement.

Au cours de l’automne 1996, le gouvernement veut diminuer de 6 % sa masse salariale. Il souhaite réduire la semaine de travail à même les surplus du RREGOP. L’APIGQ participe à une grande manifestation à Québec le 23 novembre 1996. Des négociations se soldent par un programme de départs volontaires en 1997 (32 000 personnes au lieu des 15 000 prévues se prévaudront de ce programme). L’APIGQ refuse l’entente et fait l’objet le 22 mars 1997, d’une troisième loi spéciale, intitulée Loi (projet de loi 104) sur la diminution des coûts de main-d’œuvre dans le secteur public et donnant suite aux ententes intervenues. La loi prescrit que la réduction de l’équivalent de 1,5 jour de salaire pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1997 s’applique aux membres de l’APIGQ ainsi que les mesures favorisant les départs volontaires d’ici le 1er juillet 1997.

Le 1er décembre 1997, l’APIGQ met en ligne son site internet. Mars 1998, les 230 ingénieurs sélectionnés répondent au questionnaire afférent à l’étude de relativité interne. La collecte de l’information des 13 entreprises visées par l’étude externe se fait simultanément. La phase évaluation de l’étude interne débute au cours de l’été. La nouvelle directive sur la classification entre en vigueur le 14 septembre 1998. L’emploi d’ingénieur se retrouve au sein de la famille d’emplois en sciences et techniques physiques. L’APIGQ s’incorpore en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels.

2001 – Fin des études de relativité salariale

En 1999, Le Centre de recherche minérale devient le COREM et l’APIGQ obtient l’accréditation des ingénieurs qui y oeuvrent. La Cour d’appel rend un jugement sur le banc qui maintient la sentence arbitrale du 15 septembre 1992 dans un dossier de grief relatif aux emplois de niveau plus élevé.

Au regard des relativités salariales, l’évaluation paritaire de l’emploi d’ingénieur (gouvernement – APIGQ) place l’emploi ingénieur au rangement 23, soit deux niveaux de complexité (rangements) supplémentaires à tout autre emploi professionnel de la fonction publique. Cela devrait représenter  une augmentation salariale de plus de 11,2 % pour l’ensemble des ingénieurs, mais il n’y a rien de simple avec le gouvernement et il n’envisage aucun correctif salarial rétroactif.

À la fin de 1999, plusieurs syndicats ont conclu des accords de principe. La négociation de l’APIGQ est tributaire des relativités salariales. Pour faire pression, l’APIGQ demande la médiation. Le 18 janvier 2000, une rencontre de haut niveau se tient. L’employeur commet l’indécence de proposer une structure à trois niveaux, à coût nul, dont  la rémunération varierait de – 10% à + 10 %. En d’autres mots, l’employeur veut ranger les ingénieurs par rapport aux ingénieurs et non par rapport à l’ensemble des autres professionnels.

Une vaste tournée des sections est effectuée au cours du mois de mars pour mobiliser les membres. Le message des ingénieurs est unanime et très clair. Ils font leurs les propos du ministre des Finances de l’époque, M. Bernard Landry : « Ce n’est pas parce qu’un grief est vieux qu’il est faux. Ce n’est pas non plus parce qu’une injustice se perpétue qu’elle est moins injuste ou que ceux qui la dénoncent sont moins pertinents. » Les ingénieurs sont prêts à attendre et à se battre pour obtenir justice.

Début avril, le gouvernement mentionne qu’il lie tout correctif salarial à une nouvelle structure salariale. Le 25 mai le gouvernement met fin aux études de relativité, s’en remettant à la négociation. Conséquemment, le 27 juin 2000, l’APIGQ et le gouvernement signent un Rapport des études de relativité salariale. Deux de ses chapitres ne sont pas conjoints dont celui portant sur les recommandations à donner au rapport. Bizarrement l’Institut de la statistique du Québec émet de fausses informations sur la rémunération des ingénieurs. L’APIGQ réagit promptement.

L’APIGQ met en branle des moyens de pression. Début août 2000, l’APIGQ formule un grief syndical et un grief collectif pour forcer l’employeur à ranger les ingénieurs par rapport aux autres professionnels. L’audition débutera le 23 février 2001. Le gouvernement achète du temps prétextant qu’il doit faire affaire avec un avocat du secteur privé pour le représenter afin d’éviter tout conflit d’intérêts possible. Les membres se prononcent en faveur d’une grève de temps supplémentaire. Elle débutera le 2 février 2001. Le gouvernement qualifiera cette grève de « grévette ». Cette grévette fait mal. Une entente de principe est signée le vendredi 27 avril 2001.

L’entente prévoit, outre les paramètres généraux d’augmentation de 9 % sur 4 ans accordés à tous les syndicats, une nouvelle structure salariale à 4 niveaux, une augmentation de salaire de 5 % et un montant forfaitaire de 15 M$ couvrant les périodes du 1er janvier 1997 au 1er juillet 2001. La convention est signée en août 2001 et des montants rétroactifs pouvant aller jusqu’à 16 000 $ sont versés en octobre.

L’intégration dans la nouvelle structure reste à faire. Cela ne se fera pas sans difficulté malgré le guide préparé en septembre 2001 par l’APIGQ pour aider les ingénieurs à rédiger leur description d’emploi. Et l’équité salariale au sein du gouvernement ne simplifiera pas les choses…

2004 – Intégration dans les nouvelles structures de rémunération et de classification

L’intégration piétine. L’une des difficultés vient du fait que l’employeur souhaite réaliser simultanément l’intégration des ingénieurs dans les nouvelles échelles de traitement (rangement 20, 22, 24, 25) et dans la nouvelle structure de classification (classes 1, 2, 3 et 4). Or, l’élaboration d’une nouvelle structure de classification exige la définition (description) des attributions caractéristiques de chacune des nouvelles classes d’emploi.

Or l’adoption d’une nouvelle structure de classification est du ressort exclusif de l’employeur. L’APIGQ, comme le prévoit la convention, est tout de même consultée sur cette nouvelle structure de classification  de même que sur les règles d’intégration. Elle produit un guide pour aider l’ingénieur à produire sa description d’emploi. Enfin, l’employeur souhaite prolonger la convention jusqu’en juin 2003, ce qui sera accepté par les membres.

Un grief est formulé en décembre 2002 pour d’activer la démarche d’intégration. En février 2003, l’APIGQ entreprend un recours « extraordinaire », soit une demande d’ordonnance de sauvegarde pour forcer le gouvernement à évaluer les descriptions d’emploi.

Avril 2003, un gouvernement libéral est élu. La réingénierie devient le maître mot de ce gouvernement. Le 5 mai 2004, le gouvernement annonce le non-remplacement d’un départ sur deux dans la fonction publique. Les PPP sont à l’ordre du jour. Pour vendre les projets en PPP, le gouvernement n’hésite pas à dénigrer la compétence des ingénieurs du MTQ. L’APIGQ tente de faire contrepoids à ce salissage et à cette désinformation, notamment via la présentation de son mémoire sur les PPP.  L’APIGQ paie de la publicité sur les autoroutes pour contrer cette désinformation. Cela lui vaudra une participation à l’émission Les francs-tireurs de Radio-Québec.

Juin 2004, le gouvernement offre des augmentations de 12,6 % sur 6 ans et neuf mois. Cependant ce ne sont pas tous les employés qui auront droit à ces augmentations. En effet, les offres salariales tiennent compte du règlement sur l’équité salariale. Les ingénieurs de l’APIGQ en feront les frais. Il n’auront droit qu’à 8 %.

Toujours en avril 2003, l’ordonnance de sauvegarde est refusée. Malgré tout, en juin 2003, l’arbitre de griefs fait droit au grief sur l’intégration. L’arbitre ordonne que le gouvernement rembourse des intérêts à compter du 16 janvier 2003 pour les ingénieurs intégrés au rangement 24 et 25 et il détermine que l’intégration doit être complétée pour octobre 2003. Cet échéancier ne sera pas respecté par le gouvernement. Entre temps, outre l’intégration, l’APIGQ participe aux travaux d’équité salariale, surveille de près la mise en place du démantèlement de l’État (réingénierie) et est préoccupée par la sous-traitance au MTQ,
notamment par des cours donnés par ses membres pour certifier des ingénieurs du secteur privé.

L’échéancier d’octobre 2003 fixé par l’arbitre étant échu, l’APIGQ traîne le gouvernement en Cour pour outrage au tribunal dû au non respect de la décision arbitrale. L’APIGQ n’a pas gain de cause. Malgré tout, l’intégration a lieu le premier avril 2004 avec effet rétroactif aur 1er juillet 2001.

Plus de 600 appels à l’intégration sont formulés. Un comité ad-hoc gouvernement – APIGQ est formé pour étudier ces appels. Il en va de même de la formation des comités ad hoc ministériels. L’APIGQ assiste les ingénieurs en les aidant, via un guide sur l’intégration qu’elle a préparé à l’intention de ses membres, à préparer leur dossier d’appel. Elle s’assure de l’appui des ministères pour faire contre-poids aux évaluations d’emploi du gouvernement. Conclusion: les appels sont traités rapidement. À titre d’exemple, six mois plus tard, plus de 300 ingénieurs voyaient leur classification bonifiée.

Une entente sur les dossiers d’appel intervient en février 2006. Des 228 ingénieurs classés initialement à la classe 1,  27  le demeureront. 166 ingénieurs de plus auront droit à la classe 3 et le nombre d’ingénieurs à la classe 4 bondit de 24.

La nouvelle structure, bien que perfectible, permettra à plusieurs ingénieurs de progresser dans la fonction publique au cours de leur carrière.

INTÉGRATION

Trois revendications ont donné naissance a l’APIGQ en 1988. Une rémunération basée sur la complexité de l’emploi, l’abolition de la clause d’exclusivité de service et un régime de retraite distinct.

Somme toute, en matière de rémunération, depuis 1988, la rémunération a été augmentée de 10 % par rapport aux autres professionnels du gouvernement. Beaucoup reste à faire en cette matière. La clause d‘exclusivité de service a été abolie en 2002. La mise sur pied d’un régime de retraite distinct a été examiné avec le gouvernement en 2002, en vain.

Un guide pour aider les membres à rédiger leur description d’emploi leur est fourni est septembre 2001. L’intégration piétine. Un grief est formulé en décembre 2002 pour forcer la mains à l’employeur. En février 2003, l’APIGQ entreprend un recours « extraordinaire », soit une demande d’ordonnance de sauvegarde pour forcer le gouvernement à évaluer les descriptions d’emploi. En avril 2003, après l’ordonnance de sauvegarde est refusée. Malgré tout l’arbitre de griefs fait droit au grief sur l’intégration. L’arbitre ordonne que le gouvernement rembourse des intérêts à compter du 16 janvier 2003 pour les ingénieurs intégrés au rangement 24 et 25. Fort de cette décision, l’APIGQ traîne le gouvernement en Cour pour outrage au tribunal dû à son non respect de la décision arbitrale. L’APIGQ n’a pas gain de cause. Malgré tout l’intégration a lieu en mars 2004. Quelques 520 appels à l’intégration sont faits. Un comité ad-hoc gouvernement-APIGQ est formé pour étudier ces appels. Il en va de même de comités Ministères-APIGQ.

Avril 2003, un gouvernement libéral est élu. La réingénierie devient le maître mot de ce gouvernement. On annonce la coupure d’un fonctionnaire sur deux dans la fonction publique. Les PPP sont à l’ordre du jour. L’APIGQ présente un mémoire à l’encontre de ce projet. Le mémoire ne prône pas le statu-quo. En effet les modes de gestion peuvent toujours être améliorés. Par contre, le mémoire se veut critique face aux gourous de tout acabit qui, sans étayer leurs présentations, présentent les PPP comme le remède à tous les maux. Pour vendre les projets en PPP, le gouvernement n’hésite pas à dénigrer la compétence des ingénieurs du MTQ. L’APIGQ tente de faire contrepoids à ce salissage et à cette désinformation, notamment via la présentation de son mémoire sur les PPP.

Le renouvellement de la convention collective 2003 est laborieux. L’APIGQ ne souhaite pas aborder les aspects salariaux tant qu’elle ne disposera pas de toutes les recommandations du Comité sur le maintien des relativités salariales

L’équité salariale programme distinct chapitre 9 de la loi sur équité invalidé

2006 – Effondrement du viaduc de la Concorde

Samedi 30 septembre 2006, vers 12 h 30, le viaduc du boulevard de la Concorde à Laval s’effondre, tuant cinq personnes et en blessant six autres. Rappelons que ce viaduc a été conçu et surveillé en 1969-1970 par la firme Desjardins-Sauriol, devenue Dessau-Soprin et par la suite Dessau. Il s’agit d’un pont qui comporte des appuis de type chaise en travée qui sont positionnés à l’extrémité d’une culée en porte-à-faux.

Le gouvernement crée la Commission Johnson. La Commission refuse à l’APIGQ le statut de participant, statut qui lui aurait permis d’interroger et de produire des témoins. La Commission lui accorde le statut d’intervenant. Malgré tout, pour protéger ses membres et leur réputation, l’APIGQ participe activement aux travaux de la Commission. Elle va même jusqu’à demander la récusation des commissaires Johnson et Couture, en vain. Elle apprendra quelques années plus tard que le procureur-chef de la Commission, maître Michel Décarie, était aussi le procureur du Parti libéral du Québec.

L’APIGQ ne lésine pas sur les sorties médiatiques pour protéger ses membres. Elle s’y forge un réseau de contacts auprès des médias qui lui servira au cours des années qui suivront.

Somme toute, dans toutes ses sorties médiatiques, l’APIGQ a véhiculé les messages suivants :

  • l’état déplorable du réseau routier québécois n’est pas dû, comme le prétendait le gouvernement, à un manque de savoir-faire des ingénieurs du ministère des Transports ( MTQ ), mais au gouvernement qui, sciemment, sous-budgète les sommes requises à son entretien ;
  • il n’est pas requis d’augmenter le budget consacré aux travaux routiers. Il faut plutôt réaménager celui-ci en y priorisant l’entretien du réseau actuel plutôt que la construction de nouvelles routes;
  • le plan gouvernemental « Briller parmi les meilleurs » n’avait comme objectif pour 2008 que de maintenir à 55% le nombre de structures en bon état. À la suite, entre autres, des pressions exercées par l’APIGQ, le gouvernement ajoutait enfin des sommes substantielles pour améliorer ce bilan ;
  • le technicien étant à l’ingénieur ce qu’est l’infirmière au médecin, il y aurait lieu d’embaucher en priorité des techniciens au sein du ministère des Transports ;
  • la Commission Johnson sera coûteuse et de peu d’utilité, si elle n’enquête pas sur les mesures à prendre pour restaurer le réseau routier ;
  • l’intervention de M. Johnson, à la suite du débat des chefs, fondée ou non, a semé le doute chez plusieurs ténors de la société civile (messieurs Dumont, Samson et Bellemarre) ;
  • l’Association souhaite, comme ce fut le cas lors de l’enquête sur le viaduc du Souvenir, que le citoyen québécois raisonnablement informé ne puisse douter des conclusions de l’enquête sur le viaduc de la Concorde ;
  • Les choix budgétaires étant avant tout politiques, le mandat de la Commission d’enquête doit être élargi pour vérifier si les fonctionnaires produisaient des documents informant les politiciens de l’impact du sous-financement de l’entretien du réseau routier. Le cas échéant, déterminer ce qu’ils ont fait de ces documents?

2007 – Les investissements au MTQ montent en flèche et… la sous-traitance aussi!

En octobre 2007, la Commission recommande un réinvestissement massif pour revamper le réseau routier. Sous le gouvernement libéral, l’enveloppe consacrée à la conservation des structures passera de 170 millions à près de 1 200 millions. Idem pour la conservation des chaussées qui passe de 245 millions à plus de 800 millions. Les chantiers se multiplient créant une pénurie de main-d’oeuvre en ingénierie. Le gouvernement privilégie l’octroi de contrats aux firmes de génie-conseil, grandes contributrices à la caisse électorale du Parti libéral du Québec à l’embauche d’ingénieurs et de techniciens au MTQ.

Les recommandations de la Commission oublient les victimes selon certains. L’effondrement du viaduc de la Concorde est considéré comme un accident de la route. Les victimes sont indemnisés par la SAAQ sans recours contre quiconque. Cela choque plusieurs citoyens. Une pièce de théâtre naît de cet accident: « Sexy Béton ».

Pour faire diversion et tenter de montrer qu’il change quelque chose à la gestion des infrastructures au Québec, le  gouvernement propose la création de l’Agence des structures. L’APIGQ s’y oppose. Ce projet ne se concrétisera jamais.

Le gouvernement courtise les étudiants en génie en faisant de la fausse représentation. Il se prétend un employeur de choix. L’APIGQ y fait contrepoids, via son concours étudiant, présent dans les principales universités du Québec. L’APIGQ donne l’heure juste aux étudiants sur les conditions de travail offertes par le gouvernement.  Le concours fait mal paraître le gouvernement. Le gouvernement souhaite que l’APIGQ mette fin au concours. Le gouvernement n’admet toujours pas qu’il y a une pénurie de main-d’oeuvre en ingénierie au Québec. Sans contrepartie de la part du gouvernement, l’APIGQ maintient son concours pendant trois années.

De façon novatrice, l’APIGQ dénonce la sous-traitance en présentant, dans les principaux restaurants de Québec, une publicité dénonçant la sous-traitance comme étant du gaspillage. Cette publicité, qui apparaît au cours de la campagne électorale de 2008 fait l’objet d’une mise en demeure du Directeur général des élections demandant à l’APIGQ de retirer cette publicité. L’APIGQ refuse d’obtempérer. Après enquête en 2009, le DGE ne donne pas suite à sa mise en demeure.

Février 2009, des rumeurs sont à l’effet que le gouvernement ne verserait pas les augmentations prévues dans sa loi 142 qui a fixé les salaires des employés de l’État jusqu’en 2010. Bien que le gouvernement n’ait pas mis à exécution ses intentions, cela donnait le ton pour la prochaine ronde de négociation 2010-2015.

2011 – Une convention sans loi spéciale

L’APIGQ soumet ses demandes salariales au gouvernement en décembre 2009. Le 21 janvier 2010, le gouvernement fait part de ses demandes de récupération :

  • abolition de la banque de journées de maladie et résorption sur 5 ans de la banque accumulée;
  • diminution du nombre de jours de maladie de 12 à 8 jours/année;
  • diminution de la durée de l’assurance traitement payée par l’employeur  de 104 à 26 semaines;
  • diminution de nombre de jours fériés  de 13 à 11 jours;
  • fin des libérations syndicales aux frais de l’employeur;
  • « augmentation » des échelles salariales de 5 % sur cinq ans.

À cela s’ajoute une demande patronale propre à l’APIGQ, soit l’abandon de la structure salariale à 4 niveaux. Enfin le gouvernement n’est toujours pas convaincu des problèmes d’attraction-rétention. Il suggère plutôt qu’un comité examine la question et qu’il fasse ses recommandations aux parties négociantes. L’APIGQ a déjà joué dans ce film dans les années 90 et ce film portait pour titre « Étude de relativités salariales ». L’APIGQ refuse cette proposition. Enfin il refuse d’examiner la possibilité de réduire la sous-traitance pour se dégager une enveloppe budgétaire pour offrir des salaires concurrentiels à ses ingénieurs.

Au cours du mois de mai, le SFPQ obtient une entente de principe dans laquelle le gouvernement retire ses demandes de récupération. Il en fera de même avec l’APIGQ quelques jours plus tard.

La négociation piétine. L’APIGQ demande la médiation, passage obligé avant de mener à des moyens de pression. Pendant ce temps, à la fin juin, le front commun s’entend sur 6 % sur 5 ans avec possibilité d’augmentations en fonction de l’augmentation du produit intérieur brut (PIB) du Québec au cours de ces années. Par « souci d’équité », le gouvernement tient à imposer cette entente à tous les autres syndicats non associés au front commun. Le défi, pour l’APIGQ, outre la mise en place de moyens de pression, consiste à faire ressortir des éléments qui permettront au gouvernement de mieux rémunérer les ingénieurs sans que les syndicats signataires puissent revendiquer la même chose.

Alors que les 450 procureurs de la Couronne et les 1 000 juristes de l’État optent pour grève générale ( la grève légale se terminera 14 jours plus tard par une loi spéciale ), l’APIGQ choisit la « guérilla » et elle déclenche le 25 novembre 2010, une grève de temps supplémentaire.  Dès la première journée de grève, l’APIGQ est conviée à une rencontre avec la Présidente du Conseil du Trésor. La grève produit ses effets. Au contraire de 2001, le gouvernement refuse de payer les primes de disponibilité aux ingénieurs désignés pour assurer les services essentiels 24h/24. Le 14 janvier 2013, l’arbitre donne entièrement raison à l’APIGQ. Plus de 200 ingénieurs auront droit à des montants pouvant aller jusqu’à 15 000 $.

Une entente de principe intervient le 8 avril 2011. En contrepartie de l’abandon de sa structure de rémunération, l’APIGQ obtient 3,75 % d’augmentation le 1er avril 2011 au lieu du 0,75 % obtenu par le front commun. Une prime de rétention de 8 % est attribuée aux ingénieurs du Grand Montréal, de l’Outaouais, de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue. Bien qu’attribuer qu’à 40 % de ses membres, un quiproquo relié à cette prime entraînera un grief collectif pour lequel un règlement hors-cour profitera à l’ensemble de ses membres.

2011 – Commission Charbonneau

Début des années 2010, le scandale des prête-noms, longtemps dénoncé par l’APIGQ éclabousse le génie-conseil. On parle de plus en plus au Québec de collusion, de corruption, de retours d’ascenseur et d’enquêtes policières. L’APIGQ mets sur pied le site www.caisseelectorale.com que des journalistes et des organismes d’enquête utilisent. Elle fait signer à chacun de ses ingénieurs un certificat d’engagement leur rappelant leurs obligations envers le citoyen, le réel patron des ingénieurs du gouvernement.

Septembre 2011, le rapport Duchesneau force le gouvernement à bouger. Dans la foulée de ce rapport, le gouvernement annonce l’embauche de quelque 330 ingénieurs au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement accepte de rouvrir la convention pour contrer notamment des problèmes d’attraction et de rétention qu’il avait, à ce jour, jamais reconnus. Une prime de 4 % est accordée à l’ingénieur totalisant 30 années de service. La semaine majorée ( 40 h ) est accessible à plus d’ingénieurs. Enfin, une prime dégressive (8, 6, 4 %) est accordée aux nouvelles recrues en ingénierie.

Enfin, le 9 novembre 2011, la Commission Charbonneau est créée. L’APIGQ souhaite obtenir le statut de participant pour interroger des témoins. La Commission lui accorde le statut d’intervenant. L’APIGQ refuse ce statut. Malgré tout, l’APIGQ maintiendra des liens étroits avec la Commission, lui donnant même accès à sa base de données sur les souscripteurs aux partis politiques.

Dimanche le 31 juillet 2011, des paralumes s’effondrent sur le tunnel Viger à Montréal. Le Québec apprend avec stupéfaction qu’aucun ingénieur du MTQ n’est associé à ce chantier. La conception, la surveillance, la signalisation, etc. sont assumées entièrement par le consortium Dessau-Cima-SNC-Lavalin. Le public apprendra par la suite que la plupart des chantiers du MTQ sont sous la gouverne des firmes de génie-conseil. Bien qu’un rapport d’experts ait mis en cause la conception, au 15 août 2014, aucune firme n’a admis à ce jour sa moindre responsabilité.