Mémoires h2-sep

2024 — Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives

Mémoire déposé en Commission parlementaire
27 mars 2024

2023 — Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

Mémoire déposé en Commission parlementaire
8 juin 2023

2021 — Se donner l'expertise pour construire l'avenir

Mémoire - Se donner l'expertise pour construire l'avenir
30 novembre 2021

2019 — Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (Projet de loi 29)

Mémoire déposé en Commission parlementaire
27 août 2019

2017 — Pour en finir avec la vulnérabilité du gouvernement en ingénierie

Pour en finir avec la vulnérabilité du gouvernement en ingénierie
21 mars 2017

2016 — Loi sur la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics (Projet de loi 87)

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques
15 février 2016
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques - Présentation vidéo
15 février 2016
Projet de loi 87
15 février 2016

2014 — Commission Charbonneau

2014 Mémoire afférent à la Commission Charbonneau
6 juin 2014
Annexe 1 Comprenant l’ensemble des documents référencés par les notes de bas de page
2 octobre 2013
Annexe 2 Comprenant l’ensemble des documents référencés par les notes de bas de page
2 octobre 2013
Mémoire de la Commission Charbonneau
1 novembre 2015

2012 — Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (Projet de loi 1)

Mémoire sur le projet de loi No 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
13 novembre 2012
Transcription de l’exposé fait au Parlement lors de la présentaion du mémoire de l’APIGQ
13 novembre 2012
Projet de loi 01 — Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
13 novembre 2012
Mémoire sur le projet de loi No 1 (vidéo)
13 novembre 2012

2009 — Loi sur infrastructure Québec (Projet de loi 65)

Mémoire de l’APIGQ
10 novembre 2009
Transcription des échanges lors de l’exposé fait au Parlement lors de la présentaion du mémoire
10 novembre 2009
Projet de loi 65 – Loi sur Infrastructure Québec
10 novembre 2009
Questions à l’Assemblée Nationale sur le mémoire de l’APIGQ
12 novembre 2009
2009-11-12 Reportage de Radio-Canada sur le mémoire de l’APIGQ (AUDIO)
12 novembre 2009
Mémoire Loi sur infrastructure Québec (Projet de loi 65)
10 novembre 2009

2007 — Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures (Projet de loi 32)

Mémoire de l’APIGQ
15 novembre 2007
Présentation PowerPoint faite au Parlement lors de la présentation du mémoire
15 novembre 2007
Transcription de l’exposé fait au Parlement lors de la présentation du mémoire
15 novembre 2007
Projet de loi 32 — Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
15 novembre 2007
Mémoire Loi sur gestion rigoureuse des infrastructures (Projet de loi 32)
15 novembre 2007

2007 — Commission Johnson

Mémoire de l’APIGQ
27 juillet 2007
Présentation PowerPoint du Mémoire de l’APIGQ Rapport de la Commission
31 juillet 2007
Rapport de la Commission
31 juillet 2007

2004 — Loi sur l'Agence des PPP

Mémoire de l’APIGQ sur les partenariats public-privé
9 septembre 2004
Présentation PowerPoint faite au Parlement lors de la présentation du mémoire sur les partenariats public-privé
11 novembre 2004
Transcription de l’exposé fait au Parlement lors de la présentaion du mémoire sur les partenariats public-privé
11 novembre 2004
Loi sanctionnée sur l’Agence des Partenariats public-privé
11 novembre 2004
Projet de loi 61 – Loi sur l’Agence des partenariats public-privé
17 juin 2004

2000 — Loi sur l'accès à l'information

Mémoire sur le projet de loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information
25 août 2000

1999 — Nouveau cadre de gestion pour la fonction publique

Pour de meilleurs services aux citoyens
7 septembre 1999

1998 — Loi sur les ingénieurs

Mémoire sur l’avant-projet de loi modifiant la Loi sur les ingénieurs
8 octobre 1998

1990 — Loi sur la fonction publique

Mémoire sur l’avant-projet de loi modifiant la Loi sur les ingénieurs
21 septembre 1990